Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le prix d’une course entre l’aéroport ou le quai de Saint-Augustin et l’agglomération de Saint-Augustin ainsi qu’entre l’aéroport de Saint-Augustin et la réserve de Pakuashipi est de 8,20 $, comprenant la TPS et la TVQ, par personne par course.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 16.
En vig.: 2018-06-01
16. Le prix d’une course entre l’aéroport ou le quai de Saint-Augustin et l’agglomération de Saint-Augustin ainsi qu’entre l’aéroport de Saint-Augustin et la réserve de Pakuashipi est de 8,20 $, comprenant la TPS et la TVQ, par personne par course.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 16.
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